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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑218 du 15 avril 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑219 du 15 avril 2024 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2022, 2023, et 2024...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑139 du 11 mars 2024 portant nomination des membres du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité cons...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ;Vu l’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisati...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-57 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023.
Il fallait lire page 3969 :« … - M. Nicolas Brombal … »au lieu de :« … - M. Alain Brombal … »Le reste sans changement.
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2023.
Il fallait lire page 3969 :« … - M. Silvano VITTORIOSO, … »au lieu de :« … - M. Silvano VITTOROSIO, … »Le reste sans changement.
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-788 du 27 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 p...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée&nb...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-770 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-771 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;Arrêtons :Article Premi...